À quoi sert la taxe d’apprentissage ?

Cette contribution a été créée en 1925. Elle est versée par les entreprises pour financer les formations initiales technologiques et professionnelles.

Les entreprises soumises à la taxe d’apprentissage :

Les personnes physiques ou sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés, lorsque ces personnes ou sociétés exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale,

Les sociétés, associations et organismes passibles de l’impôt sur les sociétés à l’exception des organismes à but non lucratif soumises à cet impôt en raison de leurs revenus fonciers, agricoles ou mobiliers,

Les sociétés coopératives de production, transformation, conservation et vente de produits agricoles ainsi que leur union,

Les groupements d’intérêt économique exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale.